Conditions générales d’utilisation et déclaration de confidentialité de l’application Traqueurs d’Infox                  Mises à jour le 18/12/2023

L’application Traqueurs d’Infox (ci-après la « Plateforme ») est une initiative

de l’Association déclarée Les Déclencheurs (régie par application de la loi du 1er Juillet 1901), dont le siège est 6 rue Voltaire 13200 Arles.

L’association Les Déclencheurs a pour objet de favoriser la compréhension du monde à travers des pratiques culturelles, ludiques et éducativespour tous les publics. Elle a conçu un dispositif d’éducation aux médias intitulé Traqueurs d’Infox qui se compose de plusieurs outils numériques dont cette application.

L’association est immatriculée au Répertoire National des Associations, son numéro d’immatriculation est W132005820. Le numéro de SIRENde l’association est 843138702 (ci- après « Les Déclencheurs »).

L’Association est représentée par Madame Blandine Jeanson, Présidente Contact : info.lesdeclencheurs@gmail.com

Déclaration de Confidentialité de l'Application

Cette déclaration de confidentialité s'applique au traitement des informations personnelles identifiables soumises par vous, ou obtenues autrement, dans le cadre de l'utilisation de l'application associée. L'Application est fournie par l'association LES DÉCLENCHEURS. En utilisant ou en accédant de toute autre manière à l'Application, vous reconnaissez accepter les pratiques et politiques décrites dans cette Déclaration de Confidentialité.

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES L'ASSOCIATION LES DÉCLENCHEURS COLLECTE-T-IL ?
Nous ne collectons aucune information de nos utilisateurs :

MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ.
L'association LES DÉCLENCHEURS peut modifier cette Déclaration de Confidentialité de temps à autre. L'utilisation des informations que nous collectons maintenant est soumise à la Déclaration de Confidentialité en vigueur au moment où ces informations sont utilisées. Si nous apportons des modifications dans la manière dont nous utilisons les informations personnelles, nous vous en informerons en publiant une annonce sur notre site ou en vous envoyant un courriel. Les utilisateurs sont liés par tout changement dans la Déclaration de Confidentialité lorsqu'ils utilisent ou accèdent à l'Application après que de tels changements ont été publiés pour la première fois.

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité sur notre site Web, veuillez nous envoyer un message détaillé à isabelle.lesdeclencheurs@gmail.com. Nous ferons tout notre possible pour résoudre vos préoccupations.

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 Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation de la plateforme et de ses informations parun visiteur (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification,l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer lesdispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

Plateforme 

1. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notrePlateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

2. Contenu

Les Déclencheurs détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci.

Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les Déclencheurs ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possibleque cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Les Déclencheurs ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait par l’information présente sur la Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Les Déclencheurs ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Liens vers d'autres sites Internet : 

La Plateforme contient des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Les Déclencheurs et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

L’Association Les Déclencheurs n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables dufonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

3. Propriete intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi la mécanique de jeu, les textes, graphiques, images, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ces droits ont été acquis par contrats auprès des auteurs qui ont participé aux étapes de l’élaboration de l’outil numérique et des services annexes :voir la rubrique des crédits. L’éditeur est également propriétaire de la marque TRAQUEURS D’INFOX déposée auprès de l’INPI.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par laPlateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu.

Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

4. Protection des données personnelles 

Aucune donnée personnelle n’est collectée sur la Plateforme. Une seule information sera demandée à l’Utilisateur à savoir un pseudonyme pour pouvoir jouer qui n’est pas sauvegardé également.

5. Dispositions générales 

Les Déclencheurs se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à toutmoment, sans notification, et sans engager sa responsabilité.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux de Marseille sont compétents pour régler le contentieux.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autresdispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

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